Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès, de navigation et d'utilisation de la plateforme TruckShare, service de coordination logistique et de mise en relation dans le cadre du transport de marchandises en Afrique de l'Ouest.

TruckShare intervient en qualité d'intermédiaire entre les expéditeurs et les transporteurs. À ce titre, la plateforme centralise la coordination des opérations, l'organisation des prestations, le suivi des transports ainsi que la gestion des flux d'information nécessaires à la bonne exécution du service, dans le but d'assurer un cadre fiable, structuré et sécurisé.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Plateforme : désigne le site internet et l'application mobile exploités par TruckShare, quels que soient les supports, interfaces ou noms de domaine utilisés pour leur accès.

Expéditeur : désigne toute personne physique ou morale souhaitant confier le transport d'une ou de plusieurs marchandises par l'intermédiaire de la plateforme.

Transporteur : désigne toute personne physique ou morale disposant des moyens humains, matériels et administratifs nécessaires à l'exécution de prestations de transport de marchandises.

TruckShare agit comme intermédiaire de transport et de coordination logistique. La plateforme s'appuie sur un large réseau de transporteurs partenaires et sur une capacité de mobilisation adaptée à différents types d'opérations, afin de répondre avec souplesse, réactivité et efficacité aux besoins de transport de ses clients.

À ce titre, TruckShare identifie les solutions de transport les plus appropriées, sélectionne les transporteurs, coordonne les opérations, définit les conditions tarifaires applicables, encadre les paiements et assure le suivi des prestations de bout en bout.

TruckShare veille également à la bonne circulation des informations utiles à l'exécution du service, dans le respect de son organisation interne, de ses engagements de qualité et de ses exigences de sécurité.

TruckShare n'exécute pas elle-même, sauf mention contraire, les prestations matérielles de transport. Celles-ci sont réalisées par les transporteurs retenus dans le cadre des opérations organisées par la plateforme.

Sauf conditions particulières convenues entre les parties et validées par TruckShare, chaque opération de transport est exécutée conformément aux informations communiquées lors de la commande et selon les modalités arrêtées pour la prestation concernée.

Le transporteur assure l'acheminement de la marchandise jusqu'au lieu de livraison convenu et assume, dans les limites prévues par la réglementation applicable, les obligations attachées à la bonne exécution du transport qui lui est confié.

L'expéditeur s'engage à fournir, sous sa seule responsabilité, l'ensemble des informations nécessaires à l'organisation du transport, notamment celles relatives à la nature, au poids, aux dimensions, à la quantité, à la valeur déclarée le cas échéant, ainsi qu'à toute contrainte particulière liée à la manutention, à la conservation, au chargement, au déchargement ou à la livraison de la marchandise.

L'expéditeur s'engage également à présenter des marchandises correctement préparées, emballées, conditionnées, identifiées et rendues disponibles dans des conditions compatibles avec le transport demandé.

TruckShare assure la coordination opérationnelle de la prestation, le suivi des opérations ainsi que l'encadrement des échanges nécessaires à leur bonne exécution.

Sauf stipulation contraire expressément convenue, les opérations de déchargement à destination incombent à l'expéditeur, au destinataire ou à toute personne désignée par eux à cet effet.

5.1 Responsabilité du transporteur — Le transporteur déclare et garantit être en conformité avec l'ensemble des obligations légales, réglementaires, administratives et professionnelles applicables à l'exercice de son activité. Il s'engage à disposer de tous les documents, autorisations, titres et assurances nécessaires pendant toute la durée de son intervention.

5.2 Responsabilité de l'expéditeur — L'expéditeur garantit l'exactitude, la sincérité et l'exhaustivité des informations communiquées pour les besoins de l'organisation du transport. Il demeure seul responsable des conséquences résultant d'une déclaration erronée, incomplète, tardive ou trompeuse.

5.3 Responsabilité de TruckShare — TruckShare met en œuvre tous les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme, à la sélection des transporteurs référencés, à la coordination des opérations, au suivi des prestations et à la conservation des éléments justificatifs afférents aux transports réalisés par son intermédiaire. TruckShare est tenue à une obligation générale de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard, de suspension, de mauvaise exécution ou d'impossibilité d'exécution imputable à un tiers, à une autorité administrative, à des contraintes douanières, à des conditions routières ou climatiques, à un cas de force majeure ou à toute circonstance échappant raisonnablement à son contrôle.

Tout transporteur référencé sur la plateforme doit justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, adaptée à l'activité de transport de marchandises exercée.

TruckShare se réserve la faculté de demander à tout moment la communication ou la mise à jour des justificatifs d'assurance, ainsi que de suspendre ou de retirer l'accès à la plateforme en cas de non-conformité, d'expiration ou d'insuffisance apparente des garanties produites.

Il appartient à l'expéditeur, lorsque la nature, la sensibilité ou la valeur des marchandises le justifie, de souscrire toute assurance complémentaire qu'il estime appropriée pour couvrir les risques spécifiques liés à l'opération envisagée.

Les tarifs applicables aux prestations proposées sur la plateforme sont déterminés par TruckShare selon une grille ou une méthode de calcul prenant notamment en considération la nature de la marchandise, son poids, son volume, la distance à parcourir, la zone géographique concernée, les contraintes opérationnelles particulières ainsi que, le cas échéant, les prestations accessoires sollicitées.

TruckShare perçoit, au titre de son service d'intermédiation, de coordination et de gestion, une commission fixée à 15 % du montant de l'opération, sauf stipulation particulière contraire.

Les paiements sont sécurisés selon les modalités techniques retenues par TruckShare. Les sommes dues au transporteur ne sont libérées qu'après confirmation de la bonne exécution de la livraison, matérialisée notamment par la signature d'un bordereau, la remise d'un justificatif de réception ou tout autre élément de preuve jugé suffisant par TruckShare.

Dans le cadre des opérations impliquant plusieurs États, l'expéditeur et, le cas échéant, le transporteur, s'engagent à respecter l'ensemble des obligations légales, réglementaires, fiscales, administratives et douanières applicables dans chacun des territoires concernés.

Il appartient notamment à l'expéditeur de fournir les documents, déclarations, autorisations et informations nécessaires au franchissement des frontières et au traitement des formalités requises, sauf prise en charge expresse d'un service particulier par TruckShare.

Les droits de douane, taxes, frais d'importation, frais d'exportation, pénalités, redevances ou autres prélèvements imposés par les autorités compétentes ne sont pas inclus dans les tarifs communiqués par TruckShare, sauf mention contraire expresse. Ils demeurent à la charge de l'expéditeur.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme sont traitées conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

TruckShare met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la sécurité des données traitées dans le cadre de ses activités.

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour les besoins de l'exploitation de la plateforme, de l'organisation et du suivi des prestations, de la gestion des relations contractuelles, du traitement des paiements, de la prévention des fraudes, ainsi que du respect des obligations légales et réglementaires applicables.

En cas de différend relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou à l'occasion d'une prestation organisée par l'intermédiaire de TruckShare, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de TruckShare, sous réserve de toute disposition légale impérative contraire.

TruckShare se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation, afin notamment de les adapter à l'évolution de ses services, de son organisation, de son environnement technique, commercial, réglementaire ou légal.

Les Conditions Générales d'Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation de la plateforme ou, le cas échéant, à la date de validation de l'opération concernée.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur la plateforme et demeurent applicables pendant toute la durée de son utilisation par les parties concernées.